Paul De Puylaroque

De: Paul de PUYLAROQUE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000032466362(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: de PUYLAROQUE (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
membre suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: Paul de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire, fiscal
chargé de la révision générale des politiques publiques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Paul de Puylaroque
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur d'agence immobilière
Groupe:
Directeur d'agence immobilière
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000409302(source JORF)
disponibilité
25 Octobre 200225/10/2002
De: Paul de Puylaroque
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002